Pollutions, délits : infos plainte

Amis et soutiens d' SOSMILLEVACHES, Bonjour.

Nous vous informons que le fait de porter plainte à la Gendarmerie, ne coûte rien et n'engage à rien; la plainte sert uniquement à alerter l' Etat et la Justice de faits relevant de fautes pénales. L'intérêt d'une plainte est d'être automatiquement informé des suites que le parquet donnera au dossier. Il est possible plus tard et sans obligation de se constituer partie civile devant le juge.

Cette procédure est valable pour tous, Association et Municipalité,

Les associations et les Municipalités disposent d'aides pour les actions en justice.

Tout Citoyen ayant la connaissance d'un délit a le devoir de le signaler à la justice " gendarmerie, juge".

Le fait de se taire en connaissant un délit relevant de faute pénale de quelle nature qu' il soit peut être puni par la loi,( exemple non assistance à personne en danger ).

Les Maires et les Conseillers municipaux ayant connaissance des faits relevant de fautes pénales qui touchent ou impliquent leur commune et ou le conseil municipal refuse de porter plainte, ont la possibilité pour se protéger: ( le droit et le devoir ) de faire un signalement à la Gendarmerie.

Pour un monde meilleur, aidons nous les uns les autres, les petits ruisseaux font de grandes rivières, la solidarité c'est ce qui différencie l'Homme de l'Animal. 

Aider le Justice, là est notre devoir de Citoyen.

Sentinelle 19

 

Commentaires (1)

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