Pollutions sur Bugeat et Viam , loi et Collectivités territoriales

A toutes les personnes respectueuses de l'environnement et de la loi.

Bonjour,

Notre sujet : les 2 pollutions qui touchent les Communes de Bugeat et de Viam.

Nous vous prions de trouver ci-joint un extrait de l'article L211-7 du code de l' Environnement

Cette loi s'adresse comme vous pouvez le constater aux :

Collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes créés.

Nous posons la question : La communauté de Communes Bugeat-Sornac, Millevaches au coeur est elle concernée ?

Nous pensons que OUI mais nous pouvons nous tromper, si vous avez la réponse sur ce point, informez nous, nous rectifierons.  MERCI.

OUI :  pourquoi la loi n'est pas respectée ? ( ne pas respecter la loi c'est être un hors la loi )

NON : alors il est normal qu'il reste sans agir devant les 2 pollutions qui nous touchent ?

et

SOSMILLEVACHES a t' il raison de luter contre ces 2 pollutions.

Lisez cette extrait de loi, voir ci dessous, et donnez nous vos sentiments ou ressentiments sur la façon dont nos élus font preuve de Civisme pour ces pollutions.

 

Sentinelle 19

 

Compléments d'informations du billet pollutions sur Bugeat et Viam, loi et Collectivités Territoriales

Le document : Dossier d'enquête Publique Préalable à la Déclaration d'intérêt est consultable en Mairie.

L' arrêté Préfectoral si il est promulgué est consultable et doit être affiché en Mairie.

A ce jour nous ne savons pas si si l'arrête préfectoral concernant ce dossier a été promulgué ? 

Extraits :

   

 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 



 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sentinelle 19

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commentaires (12)

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