Statuts

votre_banniere-2.gifAssociation SOSMILLEVACHES
Association loi 1901

STATUTS


Article 1er
Déclaration

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SOSMILLEVACHES

Article 2
Objet

Cette association a pour but la protection et la défense de l’environnement, la préservation de l’eau, de la faune, de la flore aquatique et terrestre et de la biodiversité dans toute sa diversité.
Informer et sensibiliser les habitants, les acteurs économiques et politiques sur les déséquilibres écologiques et les pollutions qui nuisent aux spécificités du Plateau de Millevaches et par extension du Limousin.
Œuvrer pour le maintient des activités rurales et industrielles présentes et celles à venir dans le respect de l’environnement avec des pratiques économiques durables et responsables.

Article 3
Adresse

Le siège social est fixé à BUGEAT 19170 CORREZE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
Les membres

 L’association se compose de :
          - Membres actifs ou Adhérents,
          - Membres Bienfaiteurs,
          - Membres d’Honneur.

Article 5
Admission

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande et cotiser au niveau de la qualité de membre choisi par le demandeur ou reconnu par le bureau comme membre d’honneur.
Seuls les membres physiques peuvent se présenter.

Article 6
Les conditions

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 7
Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des fondations,
3) Des bénéfices issus de manifestations diverses et de la vente de produits dérivés en rapport avec les activités du PNR Limousin,
4) Des dons volontaires de personnes physiques ou morales adhérentes ou pas.

Il est convenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 9
Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est choisi parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité simple, le bureau est composé de:
- Un (e) président (e).
- Un (e) secrétaire et si il a lieu, un (e) secrétaire adjoint. (e)
- Un (e) trésorier (e) et si besoin, un (e) trésorier adjoint (e).
Le conseil est renouvelé tous les 5 ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10
Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11
Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12
Les comptes

Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l’article 8 sont adressés chaque année au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 13
Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11

Article 14
Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15
Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être proposée au vote de l’Assemblée Générale que par le Conseil d’Administration et à l’unanimité de ses membres.
Elle ne sera appliquée qu’après approbation de l’Assemblée Générale, par un vote à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par le Conseil d’Administration et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet et au décret du 16 août 1901.

Article 16
Modification de l’article 2

L’article 2 « objet de l’association » ne peut être modifié. Néanmoins, seul, un membre du bureau peut proposer une modification qui ne pourra être soumise au vote de l’Assemblée Générale qu’après l’approbation à l’unanimité des membres du Bureau.

Article 17
Capacité juridique

Le président de l’association SOSMILLEVACHES est désigné à l’unanimité des membres du Bureau pour ester en justice.


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- Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 04 juillet 2011 et enregistrés par le bureau des associations de la Sous-Préfecture d' Ussel le 08 août 2011.
- Ces statuts modifiés et approuvés par l’Assemblée Générale du 16 décembre 2011 ont été enregistrés par le bureau des associations de la Sous-Préfecture d' Ussel le 18 janvier 2012 .

 

Les membres du bureau préparent un règlement intérieur, il sera présenté pour accord à l'Assemblée Générale annuelle.

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