les cours d'eau, les reconnaître, les protéger

 

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La rivière Vézère

 

 De la Source à la Rivière

Les zones humides sur le plateau de Millevaches avec les tourbières ont une influence sur : la faune, la flore et le débit des cours d'eau.

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Les cours d’eau constituent l’une des richesses patrimoniales du département de la Corrèze.

De bonne qualité piscicole malgré une régression notoire de la truite Fario sauvage, ces cours d’eau sont un lieu de vie pour la faune et la flore des milieux aquatiques. Ils présentent par ailleurs un intérêt stratégique en matière de ressource en eau pour l’alimentation humaine et constituent un élément touristique important dans le paysage Corrézien et du plateau de Millevaches en particulier.

Les cours d’eau sont des milieux fragiles et l’on doit veiller à les maintenir vivants : c’est notre patrimoine et nous en sommes tous responsables.

Une Source                                             Un Ruisseau                                            Une Rivière  

Définition:  
Un cours d’eau se reconnaît par quatre critères issus de la jurisprudence :
Un cours d’eau n’est pas une rigole ou un fossé de drainage.
- Il doit se caractériser par un lit permanent,
- Il présente un caractère naturel, il écoule normalement les eaux d’une ou plusieurs sources,
- Il a un débit suffisant et " permanent " en fonction du climat et de l’ hydrologie locale,
- Il abrite une vie aquatique permanente et diversifiée.
Pour être sûr de la qualification d’un cours d’eau,  contacter le Service de Police de l’Eau. 

Les reconnaître :
Un cours d’eau se reconnaît à son lit et aussi par le dénivelé entre le fond de l’écoulement et le niveau du terrain voisin (les berges).
Il se reconnaît aussi par la granulométrie du fond (cailloux, sables, limons etc), qui est différente du sol du lieu où il coule.
Les débits naturels dépendent du climat et de la pluviométrie locaux. Les écoulements observés sur l’année varient avec les crues, les étiages et même des assecs en période sèche.
Dans les petits cours d’eau plus fragiles et sujets à ces conditions climatiques, la vie aquatique peut être non visible mais peut être enfouie pour certaines espèces.
Tout écoulement naturel, busé, envahi par la végétation, recalibré légalement ou pas, n’en reste pas moins un cours d’eau.

 

Les rigoles et les fossés ne sont pas des cours d’eau.
Se sont des ouvrages artificiels créés par l’homme. Ils sont destinés aux  drainages et aux évacuations des eaux de ruissellement de surface et aux eaux qui s’écoulent dans la couche superficielle du sol.

Les entretenir sans détruire

Avant d’intervenir sur un cours d’eau vous devez remplir un formulaire spécifique
à demander, retirer et retourner au service Police de l’Eau de la D.D.A.F.

Vous y trouverez toutes le rubriques, les seuils d’autorisation, de déclaration et les procédures réglementaires :

Voir le lien D.D.T. 19

E.mail : ddt@correze.gouv.fr

L’entretien d’un cours d’eau c’est :
Maintenir une végétation saine sur les rives, enlever les arbres morts ,supprimer par la coupe, la présence de résineux des berges, ne pas faire d’arrachage.
Enlever les dépôts de sables ou de vases (les sédiments) qui s’y sont accumulés au cours du temps,
Rétablir le lit originel dans sa largeur et sa profondeur en respectant les mêmes sinuosités, sans l’approfondir et sans l’élargir. La bonne profondeur oblige à retrouver la même granulométrie que sur les parties non dégradées.
A noter que le lit principal d’un cours d’eau se situe dans un lit secondaire où il peut évoluer de façon naturelle. Dans ce cas, si cela est sans danger pour l’homme, il vaut mieux laisser faire la nature que de la contrarier.

Ne pas respecter ces consignes c’est :
Augmenter la vitesse d’écoulement des eaux (crue plus rapide et inondation),
Détruire la faune et la flore aquatique,
Augmenter l’érosion des rives, même loin des travaux,
Augmenter en aval le colmatage des fonds du lit,
Provoquer une érosion du lit en amont.

 Quand et Comment réaliser ces travaux?

L’entretien ne doit pas être réalisé en périodes de hautes eaux. Il est recommandé de faire ces travaux entre le mois d’août et le début octobre.
Respecter cette période est impérative pour préserver la reproduction de la Truite qui commence selon les années mi-octobre.

Quels moyens utiliser?

Ne jamais utiliser de produit chimique, ces produits seront entraînés dans l’eau par ruissellement,
Ces produits détruiront la faune et la flore.
Une zone non traitée de 5 m au minimum doit être respectée le long des cours d’eau ( arrêté ministériel du 12 septembre 2006 ).
Pour des raisons de bon sens, il serait bien d’éviter ces produits et d’augmenter la zone de protection,
L’utilisation d’une pelle mécanique ( sans fuite d’huile ) avec un godet à fond plat est possible en travaillant depuis les rives sans descendre dans le lit du cours d’eau. Les berges mises à nu s’effondreront.

 Les travaux d’entretien d’une Rigole

Aucune autorisation n’est nécessaire pour curer une rigole ou un fossé déjà existant

L’entretien se limite à décolmater ou à enlever des obstacles gênants l’écoulement.

Des précautions sont nécessaires et doivent être mises en place avant les travaux pour éviter que le curage entraîne des sédiments dans le cours d’eau,
Installer un barrage filtrant en aval des travaux pour retenir les sédiments (des bottes de paille et des branchages sont suffisants).
On peut aussi laisser provisoirement, une zone de décantation, le temps des travaux, sur quelques mètres pour retenir les particules contenues dans l’eau.
Pour ces travaux une " rigoleuse " peut être utilisée.  ( sans fuite d’huile polluante )

Voir lien : Franchissement des Cours d’Eau en Milieux Forestiers

Réglementation, extraits du Code de l’Environnement

 

 

Article L. 110-1

Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation.

Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Article L. 210-1

L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.

Article L. 214-3

Sont soumis à autorisation de l’autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d’accroître notablement le risque d’inondation, de porter atteinte gravement à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles.

Sont soumis à déclaration, les installations, ouvrages, travaux et activités qui, n’étant pas susceptibles de présenter de tels dangers, doivent néanmoins respecter les prescriptions édictées en application des articles L. 211-2 et L. 211-3

Article L. 215-2

Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives.
Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire.

Article L. 430-1

La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d’intérêt général.

Article L. 214-1

Relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation et à déclaration en application de l’article L. 214-3.

Les rubriques relatives aux travaux sur cours d’eau les plus fréquemment concernés sont les suivantes :
3.1.1.0. - Obstacle à la continuité écologique constitué dans le lit d’un cours d’eau;
3.1.2.0. - Modification du profil en long ou en travers d’un cours d’eau;
3.1.4.0. - Consolidation ou protection des berges par des techniques autres que végétales;
3.1.5.0. - Opérations de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens;
3.3.1.0. - Assèchement ou mise en eau de zones humides et de marais.     

Information pour les propriétaires riverains :

Nous mettons à votre disposition une brochure éditée par l’Agence de l’ Eau Adour-Garonne et l’Union Régionale U.F.B.A.G. 

 

 

 

 

 

Information pour les collectivités :

Extrait de l’article L211-7 du code de l’environnement.

 

 

 


Le ruisseau des Rochers en forte crue et la Vézère sortie de son lit mêlent leurs eaux dans la prairie inondée.

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